Prêt à taux zéro 2019

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Prêt à Taux Zéro 2019 : quelle est sa part dans le financement ?

 

D’abord le Prêt à Taux Zéro 2019 ne peut pas être supérieur aux montant du ou des autres prêts (d’une durée supérieure à deux ans) qui financent l’acquisition. Cela signifie qu’il peut représenter au maximum la moitié du montant total emprunté pour l’opération immobilière.

Ensuite une fois le montant final du PTZ 2019 connu, il est nécessaire de déterminer la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro 2019.

Le prêt à taux zéro 2019 est un prêt d’aide à l’accession immobilière. Il est, par nature, sans intérêt et complémentaire au financement d’un bien immobilier. Cela signifie qu’il est toujours rattaché à un autre prêt immobilier (classique), il ne peut pas être utiliser pour financer la totalité du projet immobilier. Bref le PTZ 2019 est à destination des ménages primo-accédants qui acquièrent leur résidence principale (pour la première fois donc) et pour pouvoir souscrire à ce prêt, il est nécessaire de respecter certains critères et conditions de ressources.

Prêt à taux zéro 2019 :

En plus du PTZ 2019, les ménages emprunteurs peuvent également avoir recours à d’autres prêts complémentaires et aides à l’accession comme :

Ainsi qu’aux aides suivantes :

  • En premier lieu les Aides personnalisées au logement
  • De plus les Subventions de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (Anah)

Prêt à taux zéro 2019 : quels sont les projets financés et les bénéficiaires ?

En somme pour être bénéficiaire du prêt à taux zéro 2019, il est nécessaire d’être français ou d’être titulaire d’une carte de séjour. Les plafonds de ressources du PTZ 2019 ne doivent pas être dépassés. Ces derniers étant définis en fonction du lieu d’habitation et du nombre de personnes occupant le logement à terme.

Le prêt à taux zéro 2019 finance la résidence principale de l’emprunteur car ce dernier ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sur les deux années précédentes. Cependant cette condition n’est pas retenue si :

  • D’abord l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte d’invalidité ou d’incapacité
  • Aussi si l’un des occupants est bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés ou de l’allocation éducation enfant handicapé
  • est victime d’une catastrophe qui a rendu le logement définitivement inhabitable (inadapté à sa nouvelle condition).

Donc pour qu’un logement soit considéré comme résidence principale, il doit être habité au moins huit mois par an.

Le PTZ 2019 dans le neuf : quels sont les projets finançables ?

il s’adresse à tous les biens neufs jamais habités :

  • Tout d’abord les ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
  • Ensuite les ventes clefs en main
  • Finalement l’achat d’un terrain en vue de bâtir sa résidence principale ou la construction d’un logement,

Mais également les logements anciens considérés comme neufs :

  • En premier lieu les logements n’ayant jamais été habités
  • De même que les logements non destinés à l’habitation à l’origine (tels que des locaux commerciaux) et transformés en résidence principale.
Le PTZ 2019 dans l’ancien

Dans un autre ordre d’idée dans l’ancien et uniquement dans les zones B2 et C, le Prêt à Taux Zéro 2019 permet de financer :

  • Premièrement les logements anciens comportant une enveloppe de travaux représentant au minimum 25% du coût de l’opération.
  • Deuxièmement les travaux doivent permettre la création de surface habitable ou de surfaces annexes, la modernisation ou l’aménagement de surfaces habitable ou de surfaces annexes ou doivent porter sur l’assainissement.
  • Certains travaux destinés à réaliser des économies entrent également dans le périmètre du PTZ 2019 (exception faite d’un financement par un Eco Prêt à taux zéro)
  • Enfin les biens immobiliers anciens appartenant auparavant à un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM).

Le PTZ 2019 est-il considéré comme un apport ?

Finalement le Prêt à Taux Zéro est, d’après la loi, considéré comme un apport (comme pour le prêt action logement). Il peut cependant ne pas être considéré comme tel par l’établissement prêteur, lors de l’analyse du risque.Quoi qu’il en soit  l’apport pris en compte à ce moment-là, par l’organisme prêteur, correspondra à l’épargne de l’emprunteur et qui sera utilisée dans l’opération.

PTZ 2019 : quels sont les plafonds de revenus ?

D’ailleurs le montant du Prêt à Taux Zéro 2019 est déterminé en fonction des revenus de ou des emprunteurs. Des plafonds de revenus conditionnent son obtention car il convient pour l’emprunteur de ne pas les dépasser sous peine de ne pas pouvoir souscrire au PTZ 2019.

D’abord pour déterminer le montant du PTZ 2019, il faut comparer les deux modes de calcul ci-dessous :

  • Le cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement. Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2019, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront 2017.
  • De même que le coût total de l’opération divisé par 9

Pour l’obtention du Prêt à Taux Zéro 2019

Premièrement le montant des revenus à retenir sera le plus élevé de ces deux calculs.

D’ailleurs une fois ce résultat connu, il faut se référer au tableau ci-dessous. Qui correspond aux plafonds de revenus

Tableau des plafonds de revenus du PTZ 2019

Personnes occupant le logement Zone A       B1     B2        C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

En dernier lieu si les emprunteurs remplissent les conditions d’obtention du PTZ 2019 s’ils ne dépassent pas ces plafonds de ressources. Et si toutes les conditions sont réunies alors les acquéreurs peuvent évaluer le montant du Prêt à Taux Zéro 2019.

Cependant si le ou les emprunteurs dépassent ces plafonds de revenu, ils ne pourront pas y prétendre.

 

Pour déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro 2019, il y a plusieurs éléments à prendre en considération :

  • D’abord le coût de l’opération
  • Ensuite les plafonds d’opération du PTZ 2019
  • Puis les quotités du prêt à taux zéro
  • Enfin la part du PTZ dans le financement