Le prêt à taux zéro en 2019 : les zones

MALISSARD Maison étage de 100 m² habitable

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Le prêt à taux zéro en 2019

En 2019, l’ancien avec travaux est conservé dans les zones rurales et villes moyennes (en zones B2 et C) mais supprimé en zones dites “tendues”, soit en zones A et B1.A contrario, le dispositif dans le neuf est maintenu sur tout le territoire mais les quotités diffèrent selon les zones :

  • Zones A et B1 : 40 %du montant de l’opération peut être financé par un PTZ
  • Zones B2 et C : seulement 20 %du montant de l’opération peut être financé par un PTZ

Le prêt à taux zéro en 2019 peut donc financer :

  • une opération dans le neuf,
  • une opération dans l’ancien avec conditions de travaux(dont la la Vente en l’Etat Futur de Rénovation – soit “VEFR” – , c’est-à-dire l’achat d’un bien auprès d’un promoteur rénovant un immeuble, éligible au PTZ depuis le 1er janvier 2019)
  • ainsi que l’achat d’un logement HLM par ses occupants.

Ce prêt à taux zéro renforcé présente 4 autres conditions restrictives :

  • Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants. Autrement dit, aux personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt,
  • Depuis le 1er janvier 2012, des conditions de ressources sont imposées(être inférieures à un certain plafond – augmenté d’ailleurs pour 2016/2017),
  • Il ne peut être souscrit seul et il est cumulable avec tous les types de prêts.
  • Un ménage ne peut obtenir qu’un seul PTZ+par opération.

Quel montant de PTZ pour quel montant d’acquisition ?

Taille du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Ensuite, on applique au prix du bien un pourcentage qui dépend du type de bien  acheté:

Quotité retenue par type d’opération en 2019

  Logement neuf Logement ancien avec travaux Logement HLM ancien
Zone A 40 % 10 %
Zone B1 40 % 10 %
Zone B2 20 % 40 % 10 %
Zone C 20 % 40 % 10 %

Taux des crédits immobiliers :

Le zonage du PTZ

Premièrement les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro dépendent des zones géographiques :

  • zone A, A bis et B1: PTZ dans le neuf jusqu’au 31 décembre 2021
  • zone B2 et C : PTZ dans l’ancien ; PTZ dans le neuf jusqu’au 31 décembre 2019
  • tout le territoire pour la location-accession jusqu’au 31 décembre 2019

En effet, l’article 185 de la loi de finances pour 2019 a supprimé la condition de localisation pour les logements ayant donné lieu à un contrat de location-accession à la propriété immobilière. Pour l’accession directe, les conditions de zonage sont fixées par l’article 83 de la loi de finances pour 2018.

Le classement des communes par zones géographiques, fixé par l’arrêté du 1er août 2014 modifié, est accessible en ligne :

 

 

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