Modele 7 registre commerce maroc pdf

Les bulletins établies par le notaire et l`attestation de blocage du capital libéré de la Banque toutes les sociétés commerciales (sauf les personnes physiques et la succursale) A définir avec le cabinet juridique chargé du dossier pour la taxe professionnelle:- agrément ou diplôme pour les activités réglementées-accord de principe pour les établissements classés-le contrat de bail au l`acte d`acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale bulletins de souscription signés par les souscripteurs … au Journal d`annonces légales et au bulletin officiel les dossiers de création sont traités au niveau du Centre régional d`investissement du lieu d`implantation par les représentants des présentons administrations concernées par la création. Passé un délai d`un mois, les certificats négatifs non retirés sont annulés. Ils May revêtir. 2 formes: acte Alain ou sous seing privé. Créer son entreprise au Maroc n`a jamais été also simple! Le dépôt doit être effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société. Les sociétés commerciales particulièrement les SA, SAS et SCA-présenter. une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI-carte d`identité nationale ou passeport,-photocopie de la carte d`identité nationale ou passeport si l`investisseur se fait représenter. par une autre personne. Une fois la société immatriculée au registre de commerce et dans un délai n`excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au Journal d`annonces légales et au bulletin officiel. Centre régional d`investissement/guichet direction régionale des impôts. · Ou au Centre régional d`investissement/guichet Office marocain de la propriété industrielle et commerciale · Pour SARL: toutes les pièces sauf les bulletins de souscription. Cabinet juridique: fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc.

Passé ce délai d`un an, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce sont annulés. Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n`optent pas pour une enseigne.